Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Secteurs d'activité
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Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
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Ministère chargé du logement
