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Question-réponse

Quels sont les cas de décès exclus du versement de l'assurance-vie ?

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 risques suivants sont exclus et rendent l'assurance sans effet :

  • Suicide de l'assuré au cours de la 1ère année du contrat
  • Bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Toutefois, si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.

Et aussi

Pour en savoir plus