Question-réponse
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différence ?
Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Il existe 2 formes de chèque emploi service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
Employeur |
Particulier employeur |
Particulier employeur |
Salarié |
Salarié au domicile d'un particulier employeur |
Salarié au domicile d'un particulier employeur |
Forme |
Dématérialisée |
Titre de paiement nominatif qui se présente sous la forme d'un chèque d'un montant prédéfini |
Bénéficiaire |
Particulier employeur. Ne concerne pas l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile. Pour ces 2 catégories de salariés, le service équivalant au Cesu déclaratif mis à disposition est Pajemploi. |
Particulier employeur |
Utilité |
Dispositif permettant de remplir ses obligations d'employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissements des fiches de paie...) |
- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
Comment s'en procurer |
Accordé et financé en tout ou partie par : - Les employeurs (publics ou privés) - Le comité social et économique (CSE) - Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
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Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Urssaf